le 06/05/2022

Réglementation : Clarifier la situation des adjuvants UAB.

Le 1er janvier 2022 a marqué la date d’entrée en vigueur des deux règlements suivants :

1. Le RÈGLEMENT (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et qui définit les substances et produits autorisés en BIO ;
2. Le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production Biologique et établissant la liste de ces produits et substances ;

Ces deux règlements confirment l’utilisation des adjuvants pour bouillies phytopharmaceutiques en Agriculture Biologique à condition de remplir les deux conditions suivantes ;
1. Bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009.
2. Être utilisés en bouillies avec les produits phytopharmaceutiques dont la substance active est listée à l’annexe I du règlement (UE) n° 2021/1165. Les matières actives herbicides et régulateurs de croissance n’étant pas inscrits à l’annexe I dudit règlement, les usages suivants des adjuvants ne sont pas Utilisables en Agriculture Biologique (UAB) :
• Usage pour bouillie herbicide.
• Usage pour bouillie régulateur de croissance.

Afin de préciser cette limitation, un adjuvant ayant une AMM pour bouillies herbicides mais également pour bouillies insecticides ou fongicides sera donc UAB mais son association sera possible en agriculture biologique uniquement avec les bouillies fongicides et insecticides.

A titre d’exemple, nos adjuvants Fieldor Max /Djeen / Full Max (AMM n°2140227) répondent à tous les critères réglementaires effectifs depuis le 1er janvier 2022 et sont à ce titre UAB uniquement avec les bouillies fongicides et insecticides.

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